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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.