I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II, les modifications apportées à l'article L. 312-1 du code monétaire et financier par le XI de l'article 145 de la loi du 4 août 2008 susvisée.
II. ― Il est inséré, après le premier alinéa des articles L. 743-2, L. 753-2 et L. 763-2 du même code, cinq alinéas ainsi rédigés :
« L'article L. 312-1 est adapté comme suit :
« 1° Au deuxième alinéa :
« a) Dans la deuxième phrase, les mots : " la Banque de France afin qu'elle ” sont remplacés par les mots : " l'institut d'émission d'outre-mer afin qu'il ” ;
« b) Dans les troisième et quatrième phrases, les mots : " la Banque de France », sont remplacés par les mots : " l'institut d'émission d'outre-mer ” ;
« 2° Aux sixième et septième alinéas, les mots : " la Banque de France ” sont remplacés partout où ils figurent par les mots : " l'institut d'émission d'outre-mer ”.