Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

I.-Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna l'article 1er de l'ordonnance du 22 janvier 2009 susvisée en ce qu'il modifie les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1, L. 412-2 et L. 412-3 et les intitulés du titre Ier du livre IV du code monétaire et financier, et procède à la création des articles L. 411-3 et L. 411-4 du même code.
II.-Les intitulés de la section 1 du chapitre IV des titres IV, V et VI du livre VII du même code sont remplacés par les intitulés suivants : « Section 1 : Opérations », « Sous-section 1 : Définitions et champ d'application », « Sous-section 2 : Dispositions générales ».
III.-Les articles L. 744-1, L. 754-1 et L. 764-1 du même code sont modifiés comme suit :
1° Au premier alinéa de ces articles, les mots : « et L. 411-2 » sont remplacés par les mots : « à L. 411-4 » ;
2° Au second alinéa de ces articles, la référence : « L. 411-2 » est remplacée par la référence : « L. 411-4 ».
IV.-Au premier alinéa des articles L. 744-2, L. 754-2 et L. 764-2 du même code, les mots : « et L. 412-2 » sont remplacés par les mots : « à L. 412-3 ».