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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Catherine Pailot-Bonnetat, conseillère référendaire, en sa qualité de chef du greffe central de la Cour des comptes par intérim, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification.