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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d'extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d'extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur)


Au titre des autorisations de mise sur le marché accordées aux produits visés à l'article L. 253-1 du code rural, les cultures des espèces végétales visées dans la colonne 2 du tableau figurant en annexe du présent arrêté sont, par extrapolation, assimilées aux cultures des espèces végétales dites « de référence » listées en correspondance dans la colonne 1 de ce tableau.