Les titres II, III, IV et V du livre VII du code rural sont ainsi modifiés :
1° A l'article R. 725-22-3, après les mots : « du ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « et du ministre chargé de la sécurité sociale » ;
2° Au 6° de l'article R. 723-106, après les mots : « au ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « et au ministre chargé de la sécurité sociale » ;
3° A l'article R. 724-2, après les mots : « du ministre chargé de l'agriculture, » sont insérés les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale, » ;
4° Aux articles R. 725-4, R. 731-75 (III), R. 731-88, R. 732-3, R. 741-36, R. 741-67 et R. 751-47, après les mots : « du ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « , du ministre chargé de la sécurité sociale » ;
5° L'article R. 731-119 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « du ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « , du ministre chargé de la sécurité sociale » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le contrôle des ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale s'exerce par l'intermédiaire des services placés sous leur autorité et de l'inspection générale des affaires sociales. »
6° Au quatrième alinéa du I de l'article R. 741-26, après les mots : « du ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale » ;
7° A l'article R. 741-38, après les mots : « le ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « , le ministre chargé de la sécurité sociale » ;
8° A l'article R. 741-70, après les mots : « des ministres chargés de l'agriculture » sont insérés les mots : « , de la sécurité sociale » ;
9° Aux articles R. 742-10, R. 742-13, R. 742-25, R. 751-48, R. 751-51, R. 751-52, après les mots : « du ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « et du ministre chargé de la sécurité sociale » ;
10° Au troisième alinéa de l'article R. 742-20, après les mots : « le ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « , le ministre chargé de la sécurité sociale » ;
11° L'article R. 752-53 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « du ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « et du ministre chargé de la sécurité sociale » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le contrôle des ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale s'exerce par l'intermédiaire des services placés sous leur autorité et de l'inspection générale des affaires sociales. »