Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique)

A l'article R. 253-85 du code rural, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « des sections 1 à 5 du présent chapitre ».