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Article 6 AUTONOME (Délibération du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion)

Article 6 AUTONOME (Délibération du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion)


La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.