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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat))


Délégation est donnée à Mme Jocelyne Mazéas, trésorière principale de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant aux marchés, accords-cadres et contrats du service des achats de l'Etat.