Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail)

Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 15 décembre 2000 sont abrogés.