Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles)

Le chapitre III du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complété par un article D. 353-4 ainsi rédigé :
« Art.D. 353-4.-Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 € par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1.
« La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.»