Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme))

Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.