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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)


L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La sous-direction des affaires financières comprend :
La mission " système d'information LOLF ” ;
Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;
Le bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense ;
Le bureau de la qualité juridique et comptable. »