Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité)

L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.