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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique))


Le directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publiques et de la fonction publique et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.