Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009)

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera autorisé par un arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.