Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.