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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson (A 13) à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.