Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de niveau de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La partie A des annexes aux décrets du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002 susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent décret.
La partie C de l'annexe du décret du 16 avril 2002 est remplacée par la partie C de l'annexe au présent décret.