Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route)

Le d du 2° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises est abrogé.