Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens)

L'arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens est abrogé.