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Article AUTONOME (Décret n° 2009-779 du 23 juin 2009 portant transfert de crédits)

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros)	CRÉDITS de paiement annulés (en euros)
Ville et logement		7 371 616	7 371 616
Développement et amélioration de l'offre de logement	135	7 371 616	7 371 616
Dont titre 2		7 371 616	7 371 616
Totaux		7 371 616	7 371 616
Dont titre 2.		7 371 616	7 371 616

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros)	CRÉDITS de paiement ouverts (en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat		2 970 493	2 970 493
Administration territoriale	108	2 970 493	2 970 493
Dont titre 2		2 970 493	2 970 493
Défense		41 178	41 178
Préparation et emploi des forces	178	41 178	41 178
Dont titre 2		41 178	41 178
Ecologie, développement et aménagement durables		972 658	972 658
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire	217	972 658	972 658
Dont titre 2		972 658	972 658
Economie		57 534	57 534
Développement des entreprises et de l'emploi	134	57 534	57 534
Dont titre 2		57 534	57 534
Enseignement scolaire		685 068	685 068
Enseignement scolaire public du premier degré	140	336 986	336 986
Dont titre 2		336 986	336 986
Enseignement scolaire public du second degré	141	348 082	348 082
Dont titre 2		348 082	348 082

Gestion des finances publiques et des ressources humaines		50 466	50 466
Facilitation et sécurisation des échanges	302	50 466	50 466
Dont titre 2		50 466	50 466
Justice		762 041	762 041
Protection judiciaire de la jeunesse	182	285 123	285 123
Dont titre 2		285 123	285 123
Justice judiciaire	166	155 260	155 260
Dont titre 2		155 260	155 260
Administration pénitentiaire	107	321 658	321 658
Dont titre 2		321 658	321 658
Sécurité		82 356	82 356
Gendarmerie nationale	152	82 356	82 356
Dont titre 2		82 356	82 356
Solidarité, insertion et égalité des chances		893 260	893 260
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	124	893 260	893 260
Dont titre 2		893 260	893 260
Sport, jeunesse et vie associative		697 932	697 932
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	210	697 932	697 932
Dont titre 2		697 932	697 932
Travail et emploi		158 630	158 630
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	155	158 630	158 630
Dont titre 2		158 630	158 630
Totaux		7 371 616	7 371 616
Dont titre 2		7 371 616	7 371 616

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME	NUMÉRO du programme	RÉVISION DES ETPT
Budget, comptes publics et fonction publique		1
Facilitation et sécurisation des échanges	302	1
Défense		1
Préparation et emploi des forces	178	1
Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire		13
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire	217	13
Economie, industrie et emploi		1
Développement des entreprises et de l'emploi	134	1
Education nationale		13
Enseignement scolaire public du premier degré	140	6
Enseignement scolaire public du second degré	141	7
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales		52
Gendarmerie nationale	152	2
Administration territoriale	108	50
Justice		15
Administration pénitentiaire	107	7
Justice judiciaire	166	3
Protection judiciaire de la jeunesse	182	5
Logement et ville		― 128
Développement et amélioration de l'offre de logement	135	― 128
Santé, jeunesse, sports et vie associative		13
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	210	13
Travail, relations sociales, famille et solidarité		19
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	124	16
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	155	3