Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-778 du 23 juin 2009 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 288 500 000 € en autorisations d'engagement et de 833 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.