Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique)

Le dossier de demande d'autorisation comprend une description quantitative et qualitative du personnel, et notamment :
1° Professionnels de santé médicaux/paramédicaux en fonction des besoins, et notamment du nombre maximal de personnes susceptibles de participer aux recherches dans ce lieu ;
2° Nombre minimal de personnel permanent et d'astreinte et description de l'organisation fonctionnelle en cas de recours à du personnel non permanent ;
3° Le cas échéant, les compétences particulières des personnes des catégories visées au 1° et 2° dans le domaine de la gestion des cas d'urgence en vue d'une prise en charge immédiate par un service de soins approprié ;
4° Personnel technique (techniciens de laboratoire...) en fonction des besoins, et notamment du nombre maximal de personnes susceptibles de participer aux recherches dans ce lieu ;
5° Secrétariat ;
6° Personnel de surveillance et de sécurité.