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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés)


La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.