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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun)


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.