Article 10 AUTONOME (Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun)
Article 10 AUTONOME (Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun)
Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué en application de l'article 5 du présent décret, le chef d'établissement exerce les fonctions dévolues à ce conseil.