Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun)

La liste des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale figurant au 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducationest complétée comme suit :
« k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun. »