A N N E X E
PLAFONDS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS
RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX
INVESTISSEMENTS |
MONTANT DE DÉPENSES GLOBAL PLAFONNÉ (2008-2013) |
CLÔTURE MOBILE Acquisition de moyens de contention : ― électrificateur ; ― clôtures mobiles. |
Plafond : ― troupeaux collectifs : 10 000 € ; ― troupeaux individuels : 5 000 €. |
INVESTISSEMENTS |
MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES |
CHIEN DE PROTECTION Acquisition |
375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1) |
Entretien du chien (2) |
815 € par chien |
Stérilisation |
250 € |
(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger. (2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais vétérinaires y compris les soins et traitements, l'identification, la vaccination et les frais de nourriture. |
GARDIENNAGE |
PLAFOND D'AIDE MENSUEL |
Salarié |
2 200 € |
Prestataire de service |
1 100 € |
Eleveur gardien |
400 € (1) |
620 € (2) |
|
(1) Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques. (2) Gardiennage à temps plein en gestion permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations. |
ÉTUDES |
MONTANT PLAFOND de dépenses |
Diagnostic pastoral |
6 000 € |
Diagnostic pastoral + analyse de vulnérabilité |
6 000 € + 2 000 € |
Analyse de vulnérabilité |
4 000 € |