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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)


A N N E X E


PLAFONDS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS
RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX




INVESTISSEMENTS
MONTANT DE DÉPENSES
GLOBAL PLAFONNÉ (2008-2013)
CLÔTURE MOBILE
Acquisition de moyens de contention :
― électrificateur ;
― clôtures mobiles.
Plafond :
― troupeaux collectifs : 10 000 € ;
― troupeaux individuels : 5 000 €.


INVESTISSEMENTS
MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES
CHIEN DE PROTECTION
Acquisition
375 € par chien dans la limite de
5 chiens (1)
Entretien du chien (2)
815 € par chien
Stérilisation
250 €
(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement,
au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de
ce fait un danger.
(2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais
vétérinaires y compris les soins et traitements, l'identification, la
vaccination et les frais de nourriture.


GARDIENNAGE
PLAFOND D'AIDE MENSUEL
Salarié
2 200 €
Prestataire de service
1 100 €
Eleveur gardien
400 € (1)
620 € (2)
(1) Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques.
(2) Gardiennage à temps plein en gestion permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations.





PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL
ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ




ÉTUDES
MONTANT PLAFOND
de dépenses
Diagnostic pastoral
6 000 €
Diagnostic pastoral
+
analyse de vulnérabilité
6 000 €
+
2 000 €
Analyse de vulnérabilité
4 000 €