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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)


L'article 21 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La subvention peut donner lieu, sur demande du bénéficiaire adressée au préfet de département, au versement de trois acomptes dans la limite de 80 % du montant de l'aide. »