Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

L'article 18 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Le sixième alinéa est supprimé.
Au septième alinéa, les mots : « de chiens de protection ou » sont supprimés.