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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons))

FranceAgriMer détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, désignée ci-après par les termes de campagne 2009-2010 . FranceAgriMer notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.