Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2009)

Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 221-20-1 du code rural est fixé pour l'année 2009 à 13,28 euros hors taxe.