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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2009 portant agrément du plan d'entreprise modifié de la société Tereos dans le cadre de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2009 portant agrément du plan d'entreprise modifié de la société Tereos dans le cadre de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.