Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2009 portant agrément du plan d'entreprise modifié de la société Tereos dans le cadre de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire)

Conformément aux articles 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320/2006 susvisé et 15, paragraphes 1 à 5, du règlement (CE) n° 968/2006 susvisé, le plan d'entreprise modifié de la société Tereos susvisé remplace le plan visé dans l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé.