Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
― l'article 50 est supprimé ;
― les articles 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61 et 62 sont renumérotés respectivement 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60 et 61 ;
― les articles 3, 8, 9, 10, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 25, 27, 32, 33, 43, 48, 53 (nouvelle numérotation), 54 (nouvelle numérotation), 55 (nouvelle numérotation), 56 (nouvelle numérotation) et 57 (nouvelle numérotation) sont remplacés par les articles suivants :