Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles)

A l'article 4 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, les mots : « à l'exception des articles 1er, 3, 45, 46 et 51 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des articles 1er, 3, 45, 46 et 50 ».