A l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, les mots : « à l'exception des articles 7, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des articles 7, 9, 14, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47 ».