Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)

A l'article 3 du décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural, l'année « 2008 » est remplacée par l'année « 2009 ».