A N N E X E
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Fermeture du foyer d'action éducative (FAE) de Sévrier (Haute-Savoie) au 1er septembre 2008. |
Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er septembre 2008 et le 1er septembre 2009. |