Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2009 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2009 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 février 2008 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales.