Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-760 du 22 juin 2009 portant publication de l'accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 19 mai 2008 (1))

L'accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 19 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.