Article AUTONOME (Décret n° 2009-757 du 22 juin 2009 portant publication de la mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique, désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003 (1))

2. Buts et objectifs

Les buts et les objectifs du plan de gestion des îles Frazier sont les suivants :
― minimiser les perturbations humaines des colonies de pétrels géants en phase de reproduction afin de contribuer à une stabilisation et à une récupération de cette population ;
― faire en sorte que les îles Frazier restent un site de référence pour les études comparatives futures avec d'autres populations de pétrels géants en phase de reproduction ;
― minimiser la possibilité d'introduire dans les îles Frazier des microbes, des animaux et des plantes exotiques ;
― faire désormais des îles Frazier une zone à accès très restreint en limitant les visites pendant la saison de reproduction des pétrels géants.

3. Activités de gestion

Les activités de gestion suivantes devront être entreprises pour protéger les valeurs de la zone :
― une visite de scientifiques sera organisée une fois tous les cinq ans pour recenser les populations de pétrels géants et d'autres oiseaux marins, et surveiller les populations en phase de reproduction. Ces visites doivent être confiées à deux personnes, dont l'une sera un ornithologue associé à un programme antarctique national ou ayant une connaissance, sur le terrain, du pétrel géant ;
― des informations sur l'emplacement des îles Frazier (indiquant toute restriction éventuelle) seront compilées et affichées à un endroit visible de la station Casey. Des copies du présent plan de gestion devront aussi y être disponibles. Du matériel à caractère informatif et le plan de gestion seront remis aux navires visitant la région ;
― les vêtements (et notamment les chaussures) ainsi que le matériel emmenés sur place devront être soigneusement nettoyés avant de pénétrer dans la zone ;
― le plan de gestion fera l'objet d'une révision au moins tous les cinq ans et sera au besoin mis à jour.

4. Durée de la désignation

La zone est désignée pour une période indéterminée.

5. Cartes

Carte A. ― Cette carte indique l'emplacement des îles Windmill, des îles Frazier et des Zones Protégées dans la région.
Spécifications :
Projection : UTM fuseau 49 ;
Datum (horizontal) : WGS84 ;
Carte B. ― Spécifications :
Projection : UTM fuseau 49 ;
Datum (horizontal) : WGS84.

6. Description de la zone
i) Coordonnées géographiques, bornage
et caractéristiques du milieu naturel

Les îles Frazier sont situées à une latitude sud 66° 14 et une longitude est 110° 10 (cf. carte A). Les trois îles (Nelly, Dewart et Charlton) sont situées dans la partie orientale de la baie Vincennes, à environ 16 km à l'ouest/nord-ouest de la station Casey. L'île Nelly est la plus grande des trois (environ 0,35 km²) et doit son nom à la présence de plusieurs colonies de pétrels géants (ou nellies en anglais). La ZSPA englobe la totalité de la zone terrestre des trois îles, la limite côté mer étant définie par la marée basse (cf. carte B). La totalité de la ZSPA des îles Frazier est d'environ 0,6 km². Il n'existe aucun bornage.
L'île Nelly abrite la plus grande et la plus variée des communautés aviaires des trois îles, les registres indiquant la présence de nids de pétrels des neiges (Pagodroma nivea), de damiers du cap (Daption capense), de pétrels antarctiques (Thalassoica antarctica), d'océanites de Wilson (Oceanites oceanicus), de fulmars antarctiques (Fulmarus glacialoides) et de labbes antarctiques (Catharacta maccormicki). Des nids de labbes antarctiques ont également été découverts sur l'île Dewart (cf. tableau 3 et carte B).
En 1961-1962, cent nids de manchots Adélie (Pygoscelis adeliae) ont été répertoriés dans une colonie sur l'île Nelly (15). Pendant la saison 1989-1990, la présence de trois colonies a été observée sur la crête nord-ouest de l'île Nelly, totalisant 554 nids. L'augmentation correspond à celle observée pour la plupart des populations de manchots Adélie dans la région des îles Windmill au cours de la période allant de 1959-1960 à 1989-1990 (16). Selon les estimations correspondant à la saison 2001-2002, environ 1 000 couples avaient établi leur nid sur l'île Nelly (17).
Peu de mammifères marins ont été officiellement répertoriés sur les îles Frazier. Toutefois, en 1968, trois phoques de Weddell (Leptonychotes weddellii) ont été observés sur des glaces flottantes entre les îles Nelly et Dewart. Un orque (Orcinus orca) a été aperçu au large des îles au cours de cette même année (18). Quelques léopards de mer (Hydrurga leptonyx) ont été observés près de l'île Nelly et un petit nombre de phoques de Weddell sur des glaces flottantes à proximité des îles Frazier lors de la saison 2001-2002.
La végétation de l'île Nelly comprend au moins 11 espèces, dont les lichens Buellia frigida, Usnea antarctica, Rhizoplaca melanophthalma, Candelariella flava (19), une algue terrestre Prasiola crispa, une croûte verte indéterminée qui pourrait être un mélange d'hyphes fongiques et l'algue verte Desmococcus olivaceus (20), et plusieurs espèces d'algues des neiges, y compris Chlorococcum sp., Chloromonas polyptera, Chlorosarcina antarctica et Prasiococcus calcarius. Il n'existe aucune information publiée sur les invertébrés terrestres peuplant les îles Frazier. Toutefois, aucun recensement n'y a été effectué (21). Reportez-vous au tableau 3.
La topographie des îles Frazier se caractérise par des falaises escarpées émergeant de la mer. Le sommet de l'île Nelly se situe à environ 65 m du niveau de la mer. Une large vallée remplie de glace en forme de fer à cheval se trouve à la fois sur l'île Nelly et sur l'île Dewart.
La géologie des îles Frazier est caractéristique du groupe des îles Windmill puisqu'elle se distingue par les schistes en couche et les gneiss finement plissés de l'assemblage métamorphique des îles Windmill. Le caractère géologique des îles Frazier est le résultat d'une métamorphose en deux phases ― intervenues il y a 1 400 à 1 310 millions d'années et environ 1 200 millions d'années ― de schistes, de schistes argileux et d'éléments volcaniques. Des falaises escarpées de biote et de gneiss sont également présentes sur l'île Nelly. Des blocs erratiques de grès rouge se trouvent dans la vallée en forme de fer à cheval, sur l'île Nelly, sous la courbe de niveau des 30 m (22). Des stries glaciaires fortement polies dans les gneiss constituent une preuve de la glaciation récente et indiquent l'ancienne direction de l'écoulement glaciaire de 265° et 280° vrais. Les sédiments de surface sont composés d'un sable fin et graveleux situé sous les dépressions de la roche-mère (23).
Le climat des îles Frazier est semblable à celui des îles Windmill et des autres zones côtières de l'Antarctique dans cette région. A la station Casey, située à 16 km à l'est/sud-est du groupe d'îles Frazier, les températures moyennes sont de 0,3 °C pour le mois le plus chaud et de ― 14,9 °C pour le mois le plus froid. Les précipitations sont faibles et l'albédo élevé des surfaces rocheuses exposées donne des zones libres de glace en permanence qui représentent des endroits intéressants pour la nidation de l'avifaune.

Tableau 3. ― Biote recensé sur les îles Frazier

ii) Zones spéciales à l'intérieur de la zone

Aucune.

iii) Structures à l'intérieur et à proximité de la zone

Il n'existe aucune structure à l'intérieur ou à proximité de la zone et aucune structure ne peut être établie.

iv) Emplacement d'autres Zones Protégées
à proximité directe de la zone

Les Zones Protégées suivantes sont situées sur la côte Budd à proximité des îles Frazier :
― Nord-est de la péninsule Bailey, ZSPA n° 135 (66° 17S, 110° 32 E) ;
― Péninsule Clark, ZSPA n° 136 (66° 15 S, 110° 36 E) ;
― Ile Ardery et île Odbert, ZSPA n° 103, (66° 22 S, 110° 30 E).

7. Critères de délivrance d'un permis

Les visites à la ZSPA des îles Frazier sont subordonnées à l'obtention d'un permis devant être délivré par les autorités nationales. Les programmes antarctiques nationaux en place dans la région doivent se consulter pour garantir que la fréquence des visites ne dépasse pas le niveau prévu par le plan de gestion. Les permis nécessaires pour pénétrer dans la zone doivent être délivrés en dehors de la période de reproduction, c'est-à-dire entre le 1er mai et le 30 septembre, et pour autant que ces recherches soient indispensables et ne puissent être menées ailleurs, ou pour répondre aux objectifs de gestion conformément aux dispositions du plan de gestion. Les permis seront uniquement délivrés pour mener des recherches qui ne portent en aucun cas préjudice aux valeurs scientifiques et écologiques de la zone, et n'interfèrent pas avec des études scientifiques en cours.
Un seul permis sera délivré, par période de cinq ans, pour procéder au recensement des oiseaux marins. L'autorité habilitée à délivrer le permis doit se reporter à la clause énoncée au premier point noir () de la section 3 ci-dessus intitulée Activités de gestion. Les recensements doivent être réalisés, dans la mesure du possible, de l'extérieur des zones abritant les colonies de pétrels géants. Dans la plupart des cas, il existe des points d'observation d'où il est possible de procéder au décompte des oiseaux en phase de nidation. La durée maximale de la visite sur les îles Frazier est de 12 heures. Toutefois, le recensement peut impliquer plusieurs visites sur les îles. A tout moment donné, seules deux personnes identifiées dans le permis sont autorisées à se trouver à terre. Le capitaine, ainsi que toute autre personne à bord de l'embarcation, doivent rester le long du littoral pour des raisons de sécurité.
Une clause doit stipuler que le permis ou une copie de ce dernier doit être emmené à tout moment dans la zone. Les autorités délivrant ce permis peuvent inclure toute autre condition supplémentaire conforme aux objectifs et aux dispositions du plan de gestion. Le détenteur principal de chaque permis délivré soumettra aux autorités compétentes un rapport décrivant en détail les activités menées dans la zone, et reprenant toutes les données de recensement recueillies au cours de la visite.

i) Accès à la zone et déplacements à l'intérieur de la zone

L'utilisation de véhicules dans la zone est interdite.
― Seul l'accès aux îles Frazier est autorisé en embarcation. Les débarquements doivent avoir lieu aux endroits spécifiquement désignés à cet effet (cf. carte B). Les embarcations utilisées pour visiter les îles doivent rester le long du littoral et les déplacements dans la zone ne peuvent être effectués qu'à pied. Seul le personnel responsable de mener à bien les activités de gestion et les travaux scientifiques dans la zone doit quitter la zone de débarquement.
― Tout mouvement dans la zone doit être conforme aux critères des distances d'approche minimum des oiseaux en phase de nidation spécifiées à l'Annexe 2. Les responsables ne devront en aucun cas dépasser la distance minimale requise pour obtenir des données de recensement ainsi que des données biologiques sur les nids de pétrels géants ; cette distance ne devra jamais être inférieure à 20 mètres.
― Pour réduire les perturbations de la faune et de la flore, les niveaux sonores, y compris des conversations, doivent être réduits à leur plus simple expression. L'utilisation de matériel à moteur, ainsi que toute autre activité susceptible de générer une pollution par le bruit et, par conséquent, de perturber les oiseaux en phase de nidation, sont interdits dans la zone lorsque le pétrel géant est en période de reproduction (du 1er octobre au 30 avril).
― L'atterrissage d'aéronefs dans la zone est interdit en toutes circonstances.

ii) Activités qui sont ou peuvent être menées dans la zone,
y compris les restrictions à la durée et à l'endroit

Les activités suivantes peuvent être menées dans la zone du 1er mai au 30 septembre, conformément aux dispositions du permis :
― études scientifiques qui répondent aux objectifs du plan de gestion et ne portent pas atteinte aux valeurs à l'origine de la désignation de la zone ou à l'écosystème de la zone ;
― activités de gestion indispensables, y compris de surveillance ;
― échantillonnage qui doit être réduit au minimum pour répondre aux programmes de recherches dûment approuvés.
Les exceptions aux restrictions incluses dans le plan de gestion concernent les cas d'urgence tels qu'ils sont stipulés à l'Article 11 de l'Annexe V du Protocole relatif à la Protection de l'Environnement (Protocole de Madrid).

iii) Installation, modification ou enlèvement de structures

Aucune structure permanente ne doit être érigée dans la zone.

iv) Emplacement des camps

L'établissement de camps dans la ZSPA des îles Frazier est interdit, sauf en cas d'urgence.

v) Restrictions sur les matériaux
et organismes pouvant être introduits dans la zone

― Aucun combustible ne sera entreposé dans la zone. Le réapprovisionnement est autorisé aux points de débarquement le long du littoral. Une petite quantité de combustible est autorisée pour l'utilisation de réchauds en situation d'urgence.
― Aucune volaille, ni aliment séché contenant des œufs en poudre, ne seront introduits dans la zone.
― Aucun herbicide ni pesticide ne doivent être introduits dans la zone.
― Tout produit chimique susceptible d'être introduit dans la zone à des fins scientifiques indispensables, conformément aux dispositions du permis, sera retiré de la zone au plus tard dès que prendront fin les activités prévues par le permis. L'utilisation de radionucléides ou d'isotopes stables est interdite.
― L'introduction délibérée d'animaux, de végétaux ou de micro-organismes est interdite et des précautions seront prises en cas d'introduction accidentelle. Tous les équipements et les vêtements seront soigneusement nettoyés avant de pénétrer dans la zone.

vi) Prélèvement de végétaux et capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la faune et la flore

― Toute capture ou perturbation nuisible à la faune et à la flore est interdite sauf avec un permis délivré conformément à l'Article 3 de l'Annexe 2 du Protocole relatif à la Protection de l'Environnement.
― Toute perturbation des pétrels géants doit être évitée à tout moment.

vii) Ramassage de toute chose qui n'a pas été apportée
dans la zone par un visiteur

― Le ramassage ou l'élimination de tout élément présent dans la zone doivent être autorisés par le permis, mais se limiter au minimum requis pour les activités menées à des fins scientifiques ou de gestion.
― Tout matériau d'origine humaine qui est susceptible d'avoir un impact sur les valeurs de la zone et n'a pas été introduit par le titulaire du permis ou toute autre personne autorisée, doit être enlevé dans la mesure où cet enlèvement n'entraîne pas de conséquences plus graves que de le laisser in situ. Dans ce cas, les autorités compétentes devront en être informées.

viii) Elimination des déchets

Aucun déchet, y compris humain, ne doit être déposé ou abandonné dans la zone.

ix) Mesures nécessaires pour faire en sorte que les buts
et objectifs du plan de gestion continuent à être atteints

― Un recensement des pétrels géants doit avoir lieu tous les cinq ans. Les recensements d'autres espèces peuvent être effectués au cours de cette visite à condition qu'ils ne perturbent pas les pétrels géants.
― La durée de visite sur les îles Frazier afin de procéder à un recensement des espèces aviaires sera réduite au minimum, c'est-à-dire que ledit recensement devra être terminé dans un délai approximatif de 12 heures.
― Des données GPS Novel seront recueillies pour des sites spécifiques faisant l'objet d'une surveillance à long terme et seront compilées dans le Répertoire maître de l'Antarctique par le biais des autorités nationales appropriées.

x) Rapports de visites

Les Parties doivent s'assurer que le principal détenteur de chaque permis délivré soumet aux autorités compétentes un rapport décrivant les activités menées dans la zone. Ce rapport doit inclure, s'il y a lieu, les renseignements identifiés dans le formulaire du rapport de visite figurant à l'Annexe 4 de la Résolution 2 (1998) (CPE I). Les Parties doivent conserver une archive de ces activités et, lors de l'échange annuel d'informations, fournir une description synoptique des activités menées par les personnes relevant de leur juridiction, avec suffisamment de détails pour permettre une évaluation de l'efficacité du plan de gestion. Les Parties doivent, dans la mesure du possible, déposer les originaux ou les copies de ces rapports dans une archive à laquelle le public pourra avoir accès, et ce, afin de conserver une archive d'usage qui sera utilisée et dans l'examen du plan de gestion et dans l'organisation de l'utilisation scientifique de la zone. Une copie du rapport doit être transmise à la Partie responsable de l'élaboration du plan de gestion afin de contribuer à la gestion de la zone et à la surveillance des populations aviaires. En outre, les rapports de visite doivent contenir des informations détaillées sur les recensements, les emplacements de nouvelles colonies ou de nids qui n'auraient pas encore été consignés, et un résumé succinct des découvertes issues des recherches scientifiques ainsi que des copies des photos de la zone.

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A N N E X E 1
RECENSEMENT DES POPULATIONS DE PÉTRELS GÉANTS
SUR LES ÎLES FRAZIER, TERRE WILKES, ANTARCTIQUE

A N N E X E 2
DISTANCES D'APPROCHE MINIMALES
DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

Les distances minimales (proximité maximale) qui sont définies dans le tableau ci-dessous doivent être respectées lorsque l'on approche de la faune et de la flore sur les îles Frazier ou aux alentours, à moins que d'autres distances plus réduites soient autorisées par un permis. Ces distances constituent des lignes directrices indicatives mais les distances peuvent être plus importantes si une activité quelconque devait perturber la faune et la flore.

Tableau 2
Distances minimales à observer
en approchant la faune et la flore

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 144 du 24/06/2009 texte numéro 19

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 144 du 24/06/2009 texte numéro 19

PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT
PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE (ZSPA) N° 161
BAIE DE TERRA NOVA, MER DE ROSS
1. Description des valeurs à protéger

L'Italie propose qu'une zone marine côtière d'une superficie de 29,4 km² située entre l'« Anse Adélie » et la baie Tethys, baie de Terra Nova, soit désignée en tant que Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique (ZSPA) parce qu'elle est une zone côtière importante pour y faire des études scientifiques solides et de longue durée. La zone est limitée à une bande étroite d'eau qui s'étend sur environ 9,4 km de long immédiatement au sud de la station de la baie de Terra Nova et jusqu'à un maximum de 7 km à partir du littoral. Aucune capture de faune et de flore marines n'a eu lieu, n'est en cours ou n'est envisagée à l'intérieur de la zone ou dans les environs immédiats. Le site demeure normalement libre de glace durant l'été, ce qui est rare pour les zones côtières dans la région de la mer de Ross et en fait un site idéal et accessible pour les travaux de recherche dans les communautés benthiques proches de la côte de la région. De vastes travaux de recherche écologique marine ont été effectués depuis 1986-87 dans la baie de Terra Nova, contribuant pour beaucoup à notre compréhension des communautés qui n'avaient pas été bien décrites précédemment.
Une grande diversité au niveau des espèces comme à celui des communautés donne à cette zone une valeur écologique et scientifique notable. Les études ont révélé la présence d'une gamme complexe d'assemblages d'espèces qui souvent coexistent sous la forme de mosaïques (Cattaneo-Vietti, 1991 ; Sarà et al., 1992 ; Cattaneo-Vietti et al., 1997 ; 2000b ; 2000c ; Gambi et al., 1997 ; Cantone et al., 2000). Il existe des assemblages dotés d'une grande abondance d'espèces et d'un fonctionnement complexe tels que les communautés d'éponges et d'anthozoaires, assemblages au côté desquels on trouve des assemblages à faible diversité et mal structurés. De plus, les communautés d'éponges et d'anthozoaires dans la baie de Terra Nova font état d'une structure unique en son genre et des transects à long terme ont été mis en place pour surveiller les changements dont sont l'objet les communautés benthiques côtières, aussi bien naturelles que provoquées par l'homme. La présence d'une population de manchots Adélie (Pygoscelis adeliae) à l'« anse Adélie » (« Baie des manchots ») permet de faire une évaluation des effets de cette colonie sur le milieu marin adjacent (Povero et al., 2001).
Il est important de protéger autant que faire se peut la zone des impacts humains directs de telle sorte qu'elle puisse être utilisée pour surveiller les impacts potentiels résultant d'activités conduites à la station scientifique permanente avoisinante de la baie de Terra Nova (Mauri et al., 1990 ; Berkman & Nigro, 1992 ; Focardi et al., 1993 ; Minganti et al., 1995 ; Bruni et al., 1997 ; Nonnis Marzano et al., 2000). Les grandes valeurs écologiques et scientifiques émanant de la variété d'espèces et d'assemblages, en particulier au moyen de la collecte de vastes données sur ces caractéristiques, ainsi que la vulnérabilité de la zone aux perturbations causées par la pollution, un échantillonnage excessif et l'introduction d'espèces non indigènes sont telles que la zone nécessite une protection spéciale à long terme.

2. Buts et objectifs

Le plan de gestion de la baie de Terra Nova a pour buts les suivants :
― éviter la dégradation des valeurs de la zone et les risques substantiels qu'elles pourraient courir en empêchant les perturbations humaines inutiles à la zone ;
― permettre des travaux de recherche scientifiques sur l'écosystème, en particulier sur les assemblages d'espèces marines tout en veillant à ce qu'il soit protégé d'un échantillonnage excessif ou d'autres impacts scientifiques éventuels ;
― permettre d'autres travaux de recherche scientifique et activités de soutien à condition qu'ils répondent à des buts indispensables auxquels il n'est pas possible de répondre ailleurs ;
― conserver des sites de surveillance de longue durée pour évaluer les changements naturels dans les communautés marines ;
― surveiller les effets de la station de recherche et de ses activités connexes sur l'écosystème marin ;
― minimiser la possibilité d'introduire des animaux et des microbes non indigènes dans la zone ;
― permettre que soient effectuées des visites pour des raisons de gestion à l'appui des buts du plan de gestion.

3. Activités de gestion

Les activités de gestion suivantes doivent être entreprises pour protéger les valeurs de la zone :
― une carte montrant l'emplacement de la zone (énonçant les restrictions particulières qui s'y appliquent) sera affichée bien en vue et une copie du plan de gestion sera conservée à la station de la baie de Terra Nova (Italie) ;
― un panneau illustrant l'emplacement et les lignes de démarcation, accompagné d'énoncés précis sur les restrictions imposées à l'accès de la zone, sera installé en un endroit bien en vue à la station de la baie de Terra Nova ;
― des bouées ou autres repères et structures érigés à des fins scientifiques ou à des fins de gestion seront maintenus en bon état puis enlevés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ;
― des visites seront faites selon que de besoin pour déterminer si la zone continue de répondre aux buts pour lesquels elle a été désignée et si les mesures de gestion et d'entretien sont adéquates.

4. Période de désignation

La zone est désignée pour une durée indéterminée.

5. Cartes et photographies

Carte 1 : Baie de Terra Nova, Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n° 161, carte bathymétrique.
Spécifications de la carte : Projection : zone UTM 58S ; sphéroïde : WGS84.
L'intervalle des contours bathymétriques est de 50 m. Contours du territoire et côte issus d'une spatiocarte à une échelle de 1/50 000 des contreforts du Nord (Frezzotti et. al. 2001). La bathymétrie à l'intérieur de la ZSPA vient de données à haute résolution obtenues par sonar à balayage latéral étudiées par Kvitek en 2002. La bathymétrie à l'extérieur de la ZSPA a été fournie par l'Office hydrographique italien 2000. Les données marines ont été collectées dans le cadre du projet de la zone marine protégée de la baie de Terra Nova (PNRA1999-2001).
Encart 1 : Emplacement de la baie de Terra Nova dans l'Antarctique.
Encart 2 : Carte de l'emplacement de la baie de Terra Nova, qui montre la région couverte par la carte 1, les stations et les sites des Zones Protégées avoisinantes.

6. Description de la zone
i) Coordonnées géographiques, bornage
et caractéristiques du milieu naturel

La zone désignée est située dans la baie de Terra Nova, entre la coulée du glacier Campbell Glacier et la coulée Drygalski, terre Victoria. Elle est confinée à une étroite bande d'eaux côtières jusqu'au sud de la station de la baie de Terra Nova (Italie), s'étendant sur environ 9,4 km de long et en général dans un rayon de 1,5 à 7 km du littoral ; elle couvre une superficie de 29,4 km² (Carte 1). Aucune capture de flore et de faune marines n'a eu lieu, n'est en cours ou n'est envisagée à l'intérieur de la zone pas plus que dans les environs immédiats.
La ligne de démarcation occidentale de la zone est définie comme étant la laisse moyenne de haute mer le long du littoral qui s'étend entre 74° 42 50'' de latitude sud dans le nord (2,3 km au sud de la station de la baie de Terra Nova) et 74° 48 00'' de longitude sud dans le sud (côte sud de l'« Anse Adélie ») et elle inclut la zone intercotidale (Carte 1). La ligne de démarcation nord de la zone est définie comme étant la ligne de latitude 74° 42 57'' S, s'étendant de la côte à 1,55 kilomètres vers l'est jusqu'à la ligne de longitude 164° 10 00'' E. La position de la ligne de démarcation peut être reconnue près de la côte par la présence d'un grand rocher très particulier dans l'anse la plus au nord sur la côte au sud de la station de la baie de Terra Nova, caractéristique unique en son genre sur cette étendue de côte. La ligne de démarcation sud est définie comme étant la ligne de latitude 74° 48 00'' S qui s'étend de la côte sur 3,63 kilomètres vers l'est jusqu'à la ligne de longitude 164° 10 00'' E. La position de la ligne de démarcation peut être reconnue visuellement comme se trouvant à la côte sud de l'embouchure de l'anse Adélie, immédiatement au sud d'un affleurement rocheux marqué au pied des falaises côtières. La ligne de démarcation est de la zone est définie comme étant la ligne de longitude 164° 10 00'' E qui s'étend entre 74° 42 57'' de latitude sud dans le nord et 74° 48 00'' de longitude sud dans le sud.
Le littoral de la baie de Terra Nova se caractérise essentiellement par des falaises rocheuses, de grands rochers formant des « plages » occasionnelles (Simeoli et al., 1989). Dans les aires abritées, le fond meuble commence à une profondeur de 20 à 30 m. L'amplitude de la marée va de 1,5 à 2 m et une banquise d'environ 2 à 2,5 m d'épaisseur couvre la surface de la mer pendant 9 à 10 mois par an (Stocchino & Lusetti, 1988 ; 1990). Des données disponibles pour l'été, il ressort que les courants océaniques dans la zone sont vraisemblablement lents et qu'ils se déplacent en général dans un sens nord-sud. Le long du littoral de la zone, il y a deux anses principales : l'« anse Adélie », la plus grande des deux, dans le sud ; et une anse plus petite située à environ 3 km au nord. Le substrat du fond marin de la plus petite se compose de cailloux de différentes tailles alors que celui de l'« anse Adélie » se caractérise par des sédiments boueux à grains fins. Une colonie de manchots Adélie (Pygoscelis adeliae) vit sur l'« Anse Adélie », sa population en 1991 atteignant quelque 7 899 couples reproducteurs. A l'extérieur des anses, les caractéristiques du fond marin et les assemblages d'espèces benthiques sont relativement homogènes tout le long du littoral de la zone et on a constaté qu'ils varient plus particulièrement avec la déclivité verticale.
Le fond marin à l'intérieur de la zone se compose principalement de roches granitiques avec des substrats plus meubles de sables ou graviers à grains grossiers. Dans la zone supralittorale, seules les cyanobactéries et les diatomées colonisent les substrats durs tandis que la zone intercotidale (d'une largeur de 1,5 à 2 m) a, dans la plupart des zones abritées, une couverture élevée d'algues vertes Urospora penicilliformis et Prasiola crispa (Cormaci et al., 1992b). En dessous de la zone intercotidale, à une profondeur de 2 à 3 m, la communauté est très pauvre du fait de la présence chronique et de l'action de chasse des banquises et elle se compose essentiellement de diatomées épilithiques et du crustacé amphipode Paramoera walkeri. Immédiatement en dessous, les roches peuvent être pleinement colonisées par l'algue rouge Iridaea cordata (Cormaci et al., 1996) fréquemment trouvée avec Plocamium cartilagineum à une profondeur de 12 m (Gambi et al., 1994 ; 2000a). A ce niveau, on peut voir de temps à autre de grands animaux sessiles comme Alcyonium antarcticum et Urticinopsis antarctica alors que fréquents sont l'astéroïde Odontaster validus et l'échinoïde Sterechinus neumayeri Phyllophora antarctica est une autre algue rouge qui forme de vastes tapis à une profondeur de 12 à 25 m, souvent pleinement colonisés par des organismes sessiles, principalement des hydroïdes (Cerrano et al., 2000c, Puce et al., 2002), des serpulides et des bryozoaires (Celleporella antarctica et Harpecia spinosissima). Les ceintures d'origine algaire supérieures représentent un abri et une source d'aliments pour les communautés diversifiées et abondantes de faune mobile. De nombreux invertébrés comme le polychaète Harmothoe brevipalpa, le mollusque Laevilittorina antarctica, le crustacé amphipode Paramoera walkeri et l'isopode Nototanais dimorphus s'alimentent de ces espèces d'algues et ils peuvent être très abondants. Sur les fonds rocheux dans les couches plus profondes, la colonisation d'algues est remplacée par une algue corallienne crustose calcaire (Clathromorphum lemoineanum) dont s'alimentent les oursins.
Les fonds meubles d'une profondeur de 20 à 40 m se composent de sables et graviers grossiers où la communauté se caractérise par le mollusque bivalve Laternul elliptica et le polychaète Aglaophamus ornatus (Nephtiidae). On trouve en abondance le bivalve Yoldia eightsi dans les sédiments de sable fin.
Entre 30 à 70 m, le substrat devient plus fin et il est complètement colonisé par le bivalve Adamussium colbecki dont les coquilles sont colonisées par une microcommunauté se composant essentiellement de forams, de bryozoaires (Aimulosia antarctica, Arachnopusia decipiens, Ellisina antarctica, Micropora brevissima) et du polychaète spirorbide Paralaeospira levinsenii. (Albertelli et al. 1998) ; Ansell et al. 1998) ; Chiantore et al. 1998) ; 2000 ; 2001 ; 2002 ; Vacchi et al., 2000a ; Cerrano et al., 2001a ; 2001b). Dans cette région, de grands prédateurs tels que le gastropode Neobuccinum eatoni et le nemertéan Parborlasia corrugatus sont fréquents. L'échinoïde Sterechinus neumayeri et l'étoile de mer Odontaster validus sont très fréquents à toutes les profondeurs sur les substrats et durs et meubles (Chiantore et al., 2002 ; Cerrano et al., 2000b).
A une profondeur allant de 70 à 75 m jusqu'à 120-130 m, des substrats hétérogènes permettent à des communautés de fond dur et meuble de coexister. Sur les affleurements rocheux épars, les algues crustoses disparaissent et les communautés benthiques sont dominées par des zoobenthos sessiles. Cet assemblage filtreur diversifié se caractérise principalement par des éponges et des anthozoaires alors que, dans les sédiments meubles, ce sont les polychaètes et les bivalves détritivores qui dominent. Au nombre des éponges qui peuvent atteindre des valeurs de biomasse très élevées, Axociella nidificata, Calyx arcuarius, Gellius rudis, Phorbas glaberrima, Tedania charcoti, sont très abondantes (Sarà et al., 1992 ; 2002 ; Gaino et al., 1992 ; Cattaneo-Vietti et al., 1996 ; 2000c ; Bavestrello et al., 2000 ; Cerrano et al., 2000a). De nombreux invertébrés constituent un élément important de cet assemblage qui se développe à des profondeurs allant de 120 à 140 m. Ils comprennent le polychaète épibionte Barrukia cristata sur des gorgonians Thouarellides, des crustacés peracarides, les pycnogonides, les mollusques opisthobranches (Austrodoris kerguelenensis, Tritoniella belli) (Sarà et al., 1992 ; 2002 ; Gaino et al., 1992 ; Cattaneo-Vietti et al., 1996 ; 2000c ; Bavestrello et al., 2000 ; Cerrano et al., 2000a) ainsi que les bivalves, les ophiuroïdes et les holothuroïdes, les bryozoaires et les endobiontes. Les tapis de spicules d'éponge trouvés à ces profondeurs mettent en relief le rôle important joué par les éponges dans cette zone, en dehors du rôle joué par les diatomées, dans la détermination de la texture des sédiments et de la teneur en silice. Dominée par des polychaètes et par le bivalve Limatula hodgsoni, une communauté particulière peut être associée à ces tapis.
En dessous de 130 m, les substrats durs deviennent très épars et sont essentiellement colonisés par le polychaète Serpula narconensis et par plusieurs bryozoaires (Arachnopusia decipiens, Ellisina antarctica, Flustra angusta, F. vulgaris et Isoschizoporella similis). Les fonds boueux dominants se caractérisent quant à eux par des polychaètes tubicoles (Gambi et al, 2000b), principalement des Spiophanes. Beaucoup plus bas, à une profondeur d'environ 150 à 200 m, des brachiopodes et diverses espèces de bivalves caractérisent l'environnement sur de petits graviers ainsi que sur le fond meuble (Cattaneo-Vietti et al., 2000b).
Enfin, l'assemblage de faune de la zone comprend les poissons notothénioides, représentés qu'ils sont en particulier par les espèces du groupe Trematomus, y compris T. bernacchi, T. pennelli, T. hansoni et T. loennbergii. Ces poissons jouent un rôle important dans les toiles d'aliments benthiques en tant que consommateurs de nombreuses espèces d'invertébrés, principalement des crustacés et des polychaètes (Vacchi et al., 1991 ; 1992 ; 1994a ; 1994b ; 1995 ; 1997 ; 2000b ; La Mesa et al., 1996 ; 1997 ; 2000 ; Guglielmo et al. [1998]).
On estime que les impacts humains à l'intérieur de la zone sont minimes et limités à ceux qui émanent de la station proche de la baie de Terra Nova ainsi qu'à ceux des travaux scientifiques effectués dans la zone. La station peut héberger quelque 80 personnes ; elle a des installations pour les opérations d'hélicoptère et un quai pour le mouillage de petits bateaux. Le combustible utilisé à la station est un diesel de pétrole léger, stocké dans trois cuves d'acier dont la capacité totale est de 1,8 millions de litres. Il est transporté tous les ans à la station à bord du navire de ravitaillement soit au moyen de tuyaux acheminés à travers la glace de mer soit au moyen de barges lorsqu'il n'y a pas de glace de mer. Purifiées par une installation biologique, les eaux noires de la station sont rejetées à la mer dans le voisinage immédiat de la station du côté est de la péninsule sur laquelle la station est située, à 2,3 km de la ligne de démarcation nord de la zone. Les déchets de combustible générés à la station sont incinérés et la fumée qui se dégage est lavée et filtrée avec de l'eau. Cette eau est acheminée vers la centrale d'épuration des eaux usées à des intervalles qui varient selon l'utilisation qui est faite de l'incinérateur. Une installation de surveillance atmosphérique (appelée localement « Campo Icaro ») est situé à environ 650 m au nord de la ligne de démarcatio nord de la zone et à 150 m de la côte : aucun déchet n'en est rejeté. Un navire de soutien logistique visite à intervalles réguliers pendant l'été la station de la baie de Terra Nova qui reçoit de temps à autre la visite de navires de tourisme. Ceux-ci peuvent jeter l'ancre au large des côtes à plusieurs kilomètres au nord de la zone.

ii) Zones restreintes à l'intérieur de la zone

Aucune.

iii) Structures à l'intérieur et à proximité de la zone

Il n'y a pas de structures à l'intérieur de la zone. La structure la plus proche est l'installation de surveillance atmosphérique (connue localement sous le nom de « Campo Icaro »), à 650 m au nord de la ligne de démarcation nord de la zone tandis que la station de la baie de Terra Nova (74° 41 42'' de latitude sud, 164° 07 23'' de longitude est) est située sur une petite péninsule sur la côte adjacente à la baie Tethys, à un 1,65 km en plus vers le nord.

iv) Emplacement d'autres Zones Protégées
à proximité directe de la zone

La ZSPA n° 118, sommet du mont Melbourne, est un site terrestre qui se trouve à 45 km au nord-est, seule autre Zone Protégée à proximité directe de la zone.

7. Critères de délivrance d'un permis

L'entrée dans la zone est interdite sauf si un permis a été délivré par une autorité nationale compétente. Les conditions qui régissent la délivrance d'un permis sont les suivantes :
― un permis est délivré pour faire l'étude scientifique du milieu marin dans la zone ou pour répondre à d'autres buts scientifiques auxquels il n'est pas possible de répondre ailleurs ;
― un permis est délivré pour répondre à des buts de gestion essentiels conformes aux objectifs du plan comme l'inspection, l'entretien ou la révision ;
― les actions autorisées ne porteront pas atteinte aux valeurs de la zone ;
― toutes les actions de gestion le sont à l'appui des objectifs du plan de gestion ;
― les actions autorisées le sont en conformité avec le plan de gestion ;
― le permis ou une copie autorisée sera emporté à l'intérieur de la zone ;
― un rapport de visite sera remis à l'autorité désignée dans le permis ;
― les permis seront valables pour une durée donnée.
Les critères de délivrance du permis ci-dessus ne s'appliquent pas aux navires de passage dans la zone.

i) Accès à la zone et déplacements à l'intérieur de celle-ci

L'accès à la zone peut se faire par mer, par terre, au-dessus de la glace de mer ou par air. Il n'y a pas de restrictions particulières aux voies d'accès et aux déplacements à l'intérieur de la zone encore que les déplacements doivent être maintenus au minimum nécessaire compatible avec les objectifs des activités autorisées et tout doit être mis en œuvre pour en minimiser les perturbations. Il est interdit de jeter l'ancre à l'intérieur de la zone. Il n'y a aucune restriction aux survols à l'intérieur de la zone et les aéronefs peuvent atterrir avec un permis lorsque l'état de la glace de mer le permet. Il est interdit aux équipages des navires ou des petites embarcations, ou aux autres personnes naviguant sur des navires ou des petites embarcations, de se déplacer au-delà du voisinage immédiat de leur navire à moins qu'ils ne soient autorisés à le faire avec un permis.

ii) Activités menées ou pouvant être menées dans la zone,
y compris les restrictions relatives à la durée et à l'endroit

― Travaux de recherche scientifiques ou activités opérationnelles indispensables qui ne porteront pas atteinte aux valeurs de la zone.
― Activités de gestion essentielles, y compris la surveillance.
― Les activités qui font intervenir le chalutage, le traînage, la préhension, le dragage ou le déploiement de filets à l'intérieur de la zone doivent être réalisées avec grand soin en raison de la vulnérabilité des riches communautés de fond aux perturbations. Avant qu'un permis ne soit délivré pour ces activités, il sied de prendre soigneusement en considération l'impact qu'elles pourraient avoir sur l'écosystème placé sous protection spéciale par rapport aux avantages scientifiques ou avantages de gestion prévus, en tenant dûment compte d'autres méthodes d'échantillonnage plus sélectives et moins effractives.
― L'autorité compétente doit être notifiée de toutes les activités et mesures entreprises qui n'ont pas été incluses dans le permis délivré.

iii) Installation, modification ou enlèvement de structures

Aucune structure ne doit être érigée et aucun appareil scientifique ne doit être installé à l'intérieur de la zone sauf si un permis l'autorise. Tous les repères, structures ou matériels scientifiques installés dans la zone doivent être clairement identifiés par pays, nom du principal chercheur et année d'installation. Tous ces articles doivent être faits de matériaux qui posent un risque minimal de contamination de la zone. L'enlèvement de matériel spécifique pour lequel le permis a expiré sera un des critères régissant la délivrance du permis. Les installations permanentes sont interdites.

iv) Emplacement des camps

Aucun à l'intérieur de la zone. Un camp a, de temps à autre, été installé sur la plage à l'« anse Adélie ».

v) Restrictions sur les matériaux
et organismes pouvant être introduits dans la zone

Aucun animal vivant, aucune matière végétale, aucun agent pathogène et aucun micro-organisme ne seront introduits délibérément dans la zone. Aucun produit de la volaille, y compris les produits alimentaires contenant des œufs en poudre non cuits, ne sera introduit dans la zone. Aucun herbicide ou pesticide ne sera introduit dans la zone. Tous autres produits chimiques, y compris les radionucléides ou les isotopes stables, qui peuvent être introduits pour des raisons scientifiques ou raisons de gestion visées dans le permis, seront utilisés en quantités minimum nécessaires pour répondre au but de l'activité pour laquelle le permis a été délivré. L'utilisation de ces produits chimiques se fera en tenant dûment compte des valeurs de la zone. Tous les matériaux seront stockés et gérés de manière à minimiser le risque de leur introduction accidentelle dans l'environnement. Lorsque cela s'avère possible, les matériaux introduits le seront pour une période donnée uniquement et ils seront enlevés à ou avant la conclusion de ladite période. Si un rejet se produit qui risque de porter atteinte aux valeurs de la zone, l'enlèvement est encouragé uniquement lorsque son impact n'est pas plus grand que celui de la décision de laisser les matériaux in situ. L'autorité appropriée doit être notifiée de tous les matériaux qui n'ont pas été inclus dans le permis autorisé.

vi) Prélèvement de végétaux et capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la faune et la flore

Le prélèvement de végétaux et la capture d'animaux ou perturbations nuisibles à la faune et la flore sont interdits, sauf avec un permis délivré conformément à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la Protection de l'Environnement. Dans le cas du prélèvement ou de perturbations nuisibles d'animaux, le Code de Conduite du SCAR pour l'Utilisation d'Animaux à des Fins Scientifiques dans l'Antarctique (SCAR Code of Conduct for the Use of Animals for Scientific Purposes in Antarctica) doit être utilisé comme une norme minimale.

vii) Ramassage ou enlèvement de toute chose qui n'a pas
été apportée dans la zone par le détenteur du permis

Des matériaux peuvent être ramassés ou enlevés de la zone uniquement avec un permis et ils doivent être limités au minimum nécessaire pour répondre à des besoins scientifiques ou des besoins de gestion. Un permis ne sera pas délivré si l'on craint à juste titre que l'échantillonnage proposé prélèverait, enlèverait ou endommagerait de telles quantités de substrat, de flore ou de faune indigènes que leur distribution ou leur abondance à l'intérieur de la zone en seraient gravement affectées. Tous les échantillons prélevés seront décrits en fonction de leur type, de leur quantité et de l'emplacement où ils ont été prélevés. Cette information sera conservée dans une archive accessible à la station de la baie de Terra Nova en vue de tenir à jour un dossier d'usage qui facilitera l'évaluation des impacts des activités d'échantillonnage ainsi que la planification d'un échantillonnage futur. Les matériaux d'origine humaine qui risquent de porter atteinte aux valeurs de la zone et qui n'ont pas été apportés dans la zone par le détenteur d'un permis ou pour lesquels une autorisation n'a pas été donnée, peuvent être enlevés à moins que l'impact de leur enlèvement ne soit vraisemblablement plus grand que celui de la décision de laisser les matériaux in situ. Si tel est le cas, l'autorité compétente doit en être notifiée.

viii) Elimination des déchets

Tous les déchets, y compris tous les déchets humains, seront enlevés de la zone.

ix) Mesures nécessaires pour faire en sorte que les buts et
objectifs du plan de gestion continuent à être atteints

― Des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone afin d'y réaliser des activités de surveillance biologique et d'inspection de sites qui peuvent faire intervenir le prélèvement d'échantillons limités à des fins d'analyse ou d'examen, ou pour y prendre des mesures de protection.
― Tous les sites spécifiques qui doivent faire l'objet d'une surveillance de longue durée et qui sont vulnérables à des perturbations causées par inadvertance doivent être bien balisés sur place lorsque cela s'avère pratique et ils doivent être indiqués, selon que de besoin, sur des cartes de la zone.
― Pour aider à préserver les valeurs écologiques et scientifiques des communautés marines trouvées dans la zone, les visiteurs prendront des précautions particulières contre la pollution marine. Constituent un motif de préoccupation le rejet ou le déversement d'hydrocarbures par des navires ainsi que les introductions d'organismes biologiques. Pour minimiser le risque d'une telle pollution, les visiteurs veilleront à ce que les appareils d'échantillonnage ou les repères amenés dans la zone soient propres. Il est interdit aux embarcations qui sont l'objet de fuites ou qui courent un sérieux risque d'en faire l'objet d'entrer dans la zone. Si une fuite d'hydrocarbure par un navire est découverte alors qu'il est à l'intérieur de la zone, ledit navire quittera la zone à moins que la fuite ne puisse être immédiatement colmatée. La manutention de combustible et d'hydrocarbures dans la zone sera limitée au minimum nécessaire pour répondre aux objectifs des activités autorisées.

x) Rapports de visites

Les Parties doivent s'assurer que le principal détenteur de chaque permis délivré soumet à l'autorité compétente un rapport décrivant les activités menées dans cette zone. Ce rapport doit inclure, s'il y a lieu, les renseignements identifiés dans le formulaire du rapport de visite suggéré par le Comité Scientifique pour la Recherche en Antarctique. Les Parties doivent conserver une archive de ces activités et, lors de l'échange annuel d'informations, fournir une description synoptique des activités menées par les personnes relevant de leur juridiction, avec suffisamment de détails pour permettre une évaluation de l'efficacité du plan de gestion. Les Parties doivent, dans la mesure du possible, déposer les originaux ou les copies de ces rapports dans une archive à laquelle le public pourra avoir accès afin de maintenir ainsi une archive d'usage. Cette archive sera utilisée et pour réexaminer le plan de gestion et pour organiser l'utilisation scientifique du site.

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JOn° 144 du 24/06/2009 texte numéro 19