Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-757 du 22 juin 2009 portant publication de la mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique, désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003 (1))

La mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.