Articles

Article 21 AUTONOME (Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var))

Article 21 AUTONOME (Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var))


I. ― Les rassemblements et manifestations, notamment à caractère sportif et touristique, sont soumis à autorisation du préfet, après avis du conseil scientifique, exception faite des démonstrations et compétitions d'aéromodélisme qui sont interdites.
La demande d'autorisation est accompagnée d'une évaluation des impacts pouvant être engendrés par l'événement envisagé sur la faune, la flore et les habitats naturels, réalisée par le pétitionnaire.
II. ― Ces dispositions ne sont pas applicables aux rassemblements et manifestations organisés ou encadrés par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de la convention prévue par l'article L. 332-8 du code de l'environnement.