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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var))

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var))


Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
La collecte des minéraux ainsi que les prélèvements de terre, de roche et de sable sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique.