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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale)


Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.