Le livre VI « Dispositions relatives à l'outre-mer » de la première partie réglementaire du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 1° des articles R. 1631-3, R. 1641-2, R. 1661-3 et R. 1671-3, les références : « R. 1132-12 à R. 1132-33 » sont remplacées par les références : « R. 1132-12 à R. 1132-33-9 » ;
b) Le 1° de l'article R. 1651-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 1132-1 à R. 1132-3, R. 1132-12 à R. 1132-33-9, R. 1142-14 à R. 61142-20, et R. 1142-35 à R. 1143-9. »