Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.