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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)


Les missions d'assistance, d'étude, de conseil et d'avis mentionnées au titre II du présent décret sont rémunérées dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des monuments historiques et du budget.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.